Conditions d’utilisation du site Web de Snyk

1. À propos des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (Conditions) expliquent comment vous pouvez utiliser le site Web de Snyk et tout contenu qui y figure (Site Web de Snyk). Ces Conditions s’appliquent entre Snyk Ltd et ses sociétés affiliées (nous, notre ou nos) et vous, la personne qui accède au Site Web de Snyk ou l’utilise, ainsi que votre employeur ou mandant pour le compte duquel vous utilisez le Site Web de Snyk (vous ou votre). Si une personne accepte les présentes Conditions au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, cette personne déclare être habilitée à engager cette entité et accepte les présentes Conditions en son nom.

1.2 Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site Web de Snyk. En utilisant le Site Web de Snyk, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web de Snyk.

2. Utilisation du Site Web de Snyk

2.1 Le Site Web de Snyk est réservé à votre usage personnel, uniquement dans le cadre de vos relations commerciales avec Snyk.

2.2 Pour pouvoir utiliser le Site Web de Snyk, vous acceptez de ne pas :

2.2.1 utiliser le Site Web de Snyk de manière abusive ou l’attaquer en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible (notamment au moyen d’une attaque par déni de service) ; ou

2.2.2 tenter d’accéder sans autorisation au Site Web de Snyk ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web de Snyk.

2.3 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au Site Web de Snyk si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute loi applicable.

3. Votre vie privée et vos données personnelles

Votre confidentialité et vos données personnelles sont importantes pour nous. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de Snyk, disponible ici. Celle-ci explique quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous les recueillons, les stockons, les utilisons et les partageons, quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle si vous avez une question ou une réclamation au sujet de l’utilisation de vos données personnelles. 

4. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

4.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web de Snyk et à tout texte, image, vidéo, contenu audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou toute autre information ou tout autre élément soumis au Site Web de Snyk ou accessible depuis celui-ci (Contenu) appartiennent à nous-mêmes et à nos concédants de licence.

4.2 Nous et nos concédants de licence nous réservons l’ensemble de nos droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les noms de domaine, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit), qu’ils soient enregistrés ou non, partout dans le monde. Cela signifie, par exemple, que nous en restons propriétaires et sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.

4.3 Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit légal sur le Site Web de Snyk ou le Contenu, hormis celui nécessaire pour y accéder. Vous acceptez de ne pas modifier, tenter de contourner ou supprimer les mentions figurant sur le Site Web de Snyk ou dans le Contenu (y compris toute mention relative à la propriété intellectuelle) et, en particulier, celles intégrées ou contenues dans le Site Web de Snyk ou le Contenu par le biais de technologies de gestion des droits numériques ou d’autres technologies de sécurité. Vous reconnaissez que le Site Web de Snyk et le Contenu peuvent contenir et/ou mettre à disposition des logiciels, des données, des textes, des images ou d’autres éléments soumis à des licences open source, communautaires, Creative Commons ou à des régimes de licence similaires (Licences OSS). Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, y compris toute concession de droits prévue aux présentes, les Conditions n’ont pas pour objet de modifier ni de remplacer les conditions de toute Licence OSS applicable à une partie du Site Web de Snyk ou du Contenu. Par conséquent, votre utilisation de toute partie du Site Web de Snyk ou du Contenu concernée est soumise aux Licences OSS applicables, dont Snyk peut vous communiquer les conditions sur demande.

4.4 Marques : « Snyk » et le logo Snyk sont nos marques. D’autres marques et noms commerciaux peuvent également figurer sur le Site Web de Snyk ou dans le Contenu. Il vous est strictement interdit d’utiliser toute marque figurant sur le Site Web de Snyk ou dans le Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations, disponibilité du site et exclusion de garanties

5.1 Nous nous efforçons de veiller à ce que le Site Web de Snyk soit exact, à jour et exempt de bogues, mais nous ne pouvons pas le garantir. En outre, nous ne pouvons pas garantir que le Site Web de Snyk sera adapté ou approprié à un quelconque usage. 

5.2 Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès au Site Web de Snyk ou son fonctionnement à tout moment, à notre entière discrétion.

5.3 Le Contenu est fourni uniquement à titre d’information générale et pour vous renseigner sur nous, nos produits, nos actualités, nos fonctionnalités, nos services et d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Il n’est toutefois pas adapté à vos besoins ou à votre situation spécifiques. Il ne constitue pas un conseil technique, financier, juridique ou de toute autre nature et ne doit être utilisé à aucune fin comme tel. Vous devez toujours faire preuve de discernement lorsque vous utilisez notre Site Web de Snyk et son Contenu.

5.4 Nous nous efforçons de rendre le Site Web de Snyk accessible, mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible à tout moment ni que son utilisation se fera sans interruption.

5.5 Vous vous fiez aux informations figurant sur le Site Web de Snyk à vos propres risques.  Le Site Web de Snyk est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

6. Contributions des utilisateurs

6.1 Le Site Web de Snyk peut contenir des chatbots, des profils, des forums, des tableaux d’affichage ou d’autres fonctionnalités interactives permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, mettre en ligne, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (publier) des contenus ou des éléments (collectivement, les Contributions des utilisateurs) sur le Site Web ou par son intermédiaire.

6.2 Toute Contribution des utilisateurs que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution des utilisateurs sur le Site Web de Snyk, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout élément de ce type, à quelque fin que ce soit.

6.3 Vous déclarez et garantissez que :

6.3.1 Vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs aux Contributions des utilisateurs ou en avez le contrôle, et vous êtes habilité à nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, la licence mentionnée ci-dessus.

6.3.2 Toutes vos Contributions des utilisateurs respectent et respecteront les présentes Conditions.

6.4 Vous comprenez et reconnaissez être responsable de toute Contribution des utilisateurs que vous soumettez ou fournissez, et assumer l’entière responsabilité de ce contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

6.5 Nous ne sommes pas responsables envers des tiers du contenu ou de l’exactitude des Contributions des utilisateurs publiées par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web de Snyk.

7. Indemnisation de Snyk par vos soins

7.1 Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez, à la demande et selon les instructions de Snyk, d’indemniser Snyk et de la dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de votre accès au Site Web de Snyk ou de son utilisation, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, notamment toute Contribution des utilisateurs que vous publiez par l’intermédiaire du Site Web de Snyk, sauf autorisation expresse des présentes Conditions. 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, Snyk ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous (ou toute personne agissant par votre intermédiaire ou en votre nom) de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant du fonctionnement, de l’utilisation ou de l’accès au Site Web de Snyk, y compris à tout Contenu, du retard ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web de Snyk, ou de tout élément fourni dans le cadre du présent accord ou découlant par ailleurs de celui-ci, notamment (i) toute perte de revenus ou de bénéfices escomptés (directe ou indirecte), (ii) toute perte d’activité, ou (iii) toute atteinte à la réputation ou perte de clientèle, ou autre, même si Snyk a été informée de la possibilité de tels dommages.

8.2 Sauf en cas de fraude ou de négligence volontaire de Snyk, la responsabilité maximale de Snyk envers vous pour toute réclamation, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit ou tout autre fondement, relative au fonctionnement, à l’utilisation ou à l’accès au Site Web de Snyk, y compris à tout Contenu, ou en découlant, et quelle que soit la forme de l’action, sera plafonnée, au total, à cent dollars américains (100,00 USD). 

9. Modifications des présentes Conditions

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront affichées sur le Site Web de Snyk et, en continuant à utiliser le Site Web de Snyk et à y accéder après ces modifications, vous acceptez d’être lié par toute modification que nous aurons apportée. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications.

10. Litiges

10.1 Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter dès que possible aux coordonnées indiquées en haut de cette page.

10.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Toutefois, si vous résidez ailleurs, vous conservez le bénéfice de toute protection impérative prévue par le droit de ce pays.

10.3 Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. 

11. Politique d’utilisation acceptable

11.1 Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser ni permettre à un tiers de) :

11.1.1 enregistrer, stocker, archiver ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site Web de Snyk (à l’exclusion du contenu Snyk dont le téléchargement est autorisé) en dehors du Site Web de Snyk ;

11.1.2 procéder à une ingénierie inverse du Site Web de Snyk ou le décompiler de quelque autre manière ;

11.1.3 utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web de Snyk, à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier tout Contenu ; utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout Contenu ; se livrer à toute autre activité non autorisée ; utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui entrave le bon fonctionnement du Site Web de Snyk ; ou tenter de toute autre manière d’entraver son bon fonctionnement.

11.1.4 entreprendre toute action ou téléverser, télécharger, publier, soumettre ou distribuer de toute autre manière, ou faciliter la distribution, de tout élément sur le Site Web de Snyk ou par son intermédiaire qui : (i) ne respecte pas les présentes Conditions ; (ii) porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété d’une personne ou entité, ou enfreint la loi ou une obligation contractuelle ; (iii) contient des déclarations, représentations ou pratiques commerciales fausses, trompeuses ou mensongères ; (iv) contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement d’un logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager un système, des données, un mot de passe ou toute autre information de Snyk ou d’un tiers, ou à y accéder sans autorisation ; (v) enfreint la sécurité ou l’intégrité d’un réseau, d’un ordinateur ou d’un système de communication de Snyk, d’une application logicielle, d’un réseau ou d’un appareil informatique, ou en altère ou perturbe le fonctionnement ; ou (vi) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris Snyk et ses sociétés affiliées respectives, employés ou représentants ; ou

11.1.5 utiliser des moyens techniques ou autres pour contourner les présentes Conditions d’utilisation ou toute technologie de protection du contenu utilisée sur le Site Web de Snyk ou intégrée à celui-ci.