Licence publique générale GNU : GPLv3 expliquée

La licence GPL désigne la Licence publique générale GNU, largement utilisée pour les logiciels open source. Elle a été rédigée pour la première fois par Richard Stallman en 1989. Les développeurs et les organisations s’en servent pour empêcher qu’un logiciel ne devienne propriétaire. Elle a unifié des licences similaires qui existaient à l’époque, mais constitue avant tout une mise en œuvre de la philosophie de la Free Software Foundation (FSF) et du concept de copyleft de Stallman en matière de développement et de distribution de logiciels.

Avec une licence GPL (ou simplement GPL), tout utilisateur peut utiliser, modifier ou redistribuer librement un logiciel, sans aucune restriction. WordPress est un exemple populaire de logiciel sous licence GPL : chacun peut donc utiliser, modifier ou étendre son code source comme il le souhaite. Dans le cadre du projet WordPress, la GPL équivaut à une déclaration des droits du logiciel.

 Elle accorde aux utilisateurs les libertés propres à l’open source, notamment :

• Le droit de télécharger et d’exécuter librement le logiciel

• Le droit de modifier le logiciel à sa guise

• Le droit de redistribuer des copies du logiciel

• Le droit de modifier et de distribuer des copies de nouvelles versions du logiciel

La GPL atteint ses objectifs grâce au concept de copyleft. Jeu de mots évident sur le copyright, le copyleft s’appuie sur les lois sur le droit d’auteur pour préserver le statut open source des logiciels. En inscrivant la liberté dans une licence logicielle, les développeurs peuvent s’assurer qu’aucun de leurs logiciels ne deviendra propriétaire si un autre utilisateur le modifie ou l’étend.

Quelle est la différence entre GPLv2 et GPLv3 ?

La GPLv3 conserve la même intention principale que la GPLv2, mais renforce les protections du copyleft. Sa formulation est plus complète afin de tenir compte des évolutions techniques et juridiques, notamment grâce à des clauses d’échange de licences à l’international.

Les quatre principales nouvelles clauses de la GPLv3 sont les suivantes :

• Règles de compatibilité – La compatibilité des licences concerne les situations où deux composants distincts, soumis à des conditions différentes, sont combinés pour créer une nouvelle œuvre. La GPLv3 facilite la gestion des licences compatibles, en abordant spécifiquement le code régi par la licence Apache V2.0.

• Gestion des droits numériques – De nouvelles clauses visent à empêcher que des utilisateurs s’appuient sur des dispositions légales (comme le DMCA) relatives aux mesures de protection technique pour restreindre à leur guise les modifications apportées aux logiciels GPL.

• Licence de brevet explicite – Une nouvelle clause relative aux brevets empêche que seuls certains titulaires de licence bénéficient des droits de brevet. Elle leur impose de veiller à ce que tous les utilisateurs bénéficient des mêmes avantages, ou à ce que personne ne puisse tirer profit du logiciel.

• Exception concernant le code source pour les ASP – Cette clause précise qu’il n’est pas nécessaire de divulguer le code source d’une mise en œuvre de la GPL sous forme d’ASP si les utilisateurs ne distribuent pas de copie à leurs clients. Si le copyleft doit s’appliquer à l’utilisation d’un ASP, il convient d’appliquer la Licence publique générale Affero (AGPLv3).

Quelles sont les conditions d’utilisation de la licence GPLv3 ?

Si un développeur utilise un composant GPL dans son logiciel, l’ensemble de l’œuvre est soumis aux conditions de la GPL. La GPLv3 définit des conditions spécifiques pour les œuvres combinées, qui peuvent s’appliquer lorsque d’autres codes source, composants ou bibliothèques sont associés au logiciel GPL.

Les conditions spécifiques applicables aux logiciels sous GPLv3 sont les suivantes :

• Autorisations – Droits accordés pour l’utilisation commerciale, la distribution, la modification, l’utilisation des brevets et l’utilisation privée du logiciel.

• Conditions – Obligations de divulguer le code source, d’afficher la licence et les mentions de droit d’auteur, de signaler toutes les modifications et de nommer les bibliothèques soumises à la même licence.

• Limitations – Inclure dans l’œuvre des informations relatives à la responsabilité et à la garantie.

Le texte intégral de la licence définit clairement les cas dans lesquels chaque condition s’applique et ceux où les développeurs peuvent y déroger. Il contient également des définitions qui aident les utilisateurs à comprendre les limites des composants utilisés dans des œuvres plus vastes, notamment à déterminer quelle clause suivre en cas de doute.

Comment utiliser la GPLv3 ?

Pour publier un logiciel sous licence GPL, les utilisateurs doivent obtenir une renonciation au droit d’auteur auprès de toute entité ayant autorité, comme un employeur ou un établissement scolaire. Une fois cette renonciation obtenue, chaque fichier doit comporter les mentions de droit d’auteur appropriées et préciser clairement les versions que les utilisateurs peuvent employer.

Enfin, ajoutez un fichier COPYING contenant le texte intégral des conditions de la GNU GPL, ainsi que des mentions de licence et une déclaration d’autorisation dans chaque fichier. L’affichage de la mention de droit d’auteur au démarrage est facultatif.

Puis-je utiliser la GPLv3 dans un logiciel commercial ?

Les développeurs doivent garder à l’esprit que la GPL vise à empêcher toute restriction supplémentaire du logiciel. Toute partie d’un logiciel sous GPL conserve les mêmes droits dans sa version modifiée. L’utilisateur doit donc fournir le code source mis à jour aux utilisateurs suivants, mais uniquement s’il distribue le logiciel modifié au public. Il est possible de vendre un logiciel sous GPL à un autre utilisateur, mais pas de limiter son droit de le modifier et de le distribuer.

Autres licences open source

Parmi les autres licences open source figurent la licence MIT du Massachusetts Institute of Technology et la licence BSD à trois clauses de l’université de Californie à Berkeley. La GPL vise principalement à favoriser la collaboration et l’amélioration continue au sein d’une communauté de développeurs. Tout logiciel précédemment distribué sous GPLv3 restera libre et ne pourra pas faire l’objet de restrictions anticoncurrentielles. Lorsque la liberté doit être limitée — ce que l’on appelle aussi une licence à copyleft faible — la Licence publique générale amoindrie (LPGL) est plus adaptée.

Comparaison des licences open source : licences copyleft populaires et licences open source permissives.

Avec la LGPL, les utilisateurs peuvent garder leur code source privé, car cette licence exige uniquement la publication des modifications apportées à la bibliothèque libre d’origine. Elle permet aux utilisateurs suivants de remplacer uniquement les parties du logiciel soumises à la GPL, sans leur donner la possibilité de modifier les parties propriétaires.

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