Comprendre les licences logicielles

Toutes les entreprises utilisent des logiciels pour gérer leurs processus métier, communiquer avec leurs employés, leurs clients et leurs fournisseurs, ainsi qu’à bien d’autres fins. Dans la plupart des cas, il faut activer une licence ou accepter les « conditions générales » avant de pouvoir télécharger, installer ou utiliser un logiciel.

Il existe de nombreux types de licences logicielles, assorties de conditions, d’accords d’assistance, de restrictions et de coûts différents. Il est important de connaître les principes fondamentaux des licences logicielles pour bien comprendre vos responsabilités, vos obligations légales et les limitations applicables.

Les licences logicielles expliquées

Une licence logicielle définit également, de manière juridiquement contraignante, les modalités de distribution et d’utilisation du logiciel. Elle précise souvent les droits de l’utilisateur final, notamment en matière d’installation, de garanties et de responsabilités, et protège la propriété intellectuelle du développeur.

La plupart des logiciels appartiennent à l’une de deux catégories, qui se distinguent par la manière dont elles sont considérées au regard du droit d’auteur :

• Propriétaire – également appelé « code source fermé »

• Logiciel libre et open source (FOSS) – également appelé « open source »

Licences de logiciels FOSS – accordent aux clients des droits, notamment celui de modifier et de réutiliser le code du logiciel, et fournissent le code source avec le ou les produits logiciels. Ce type de licence open source autorise l’utilisateur à modifier les fonctionnalités du logiciel et à en examiner le code.

Licences de logiciels propriétaires – n’autorisent ni la modification ni la réutilisation du code et ne fournissent généralement que le code exécutable, sans code source. Elles interdisent souvent à l’utilisateur d’effectuer de la « rétro-ingénierie » sur le code objet dans le but d’obtenir le code source.

Dans les deux cas, la licence logicielle précise le plus souvent les limites de responsabilité liées à l’utilisation du produit, les responsabilités mutuelles, comme l’assistance, ainsi que les garanties ou les exclusions de garantie.

Lorsqu’un logiciel n’est couvert par aucune licence, il relève généralement de l’une des catégories suivantes :

• Logiciel du domaine public – librement accessible et non protégé par le droit d’auteur

• Logiciel privé sans licence – par exemple, une application métier qui reste protégée par le droit d’auteur

Les licences de logiciels open source et propriétaires peuvent également prévoir des restrictions et conditions supplémentaires :

• Transfert de propriété à l’acheteur ou maintien de la propriété par le vendeur

• Autorisation éventuelle de copier, vendre ou distribuer le logiciel

• Précision indiquant si la licence correspond à l’achat ou à la location du logiciel

Comment fonctionne la gestion des licences logicielles ?

Les nouveaux utilisateurs d’un logiciel concluent généralement un contrat de licence utilisateur final (CLUF), qui définit juridiquement la relation entre le concédant (le fournisseur) et le licencié (l’utilisateur ou l’entreprise). Le CLUF est un contrat qui établit les droits de l’acheteur concernant l’installation et l’utilisation du logiciel.

Chaque CLUF comporte une clause précisant à quel moment ses conditions prennent effet pour l’utilisateur final. Cela peut être lorsque celui-ci ouvre l’emballage du produit ou, par exemple, lorsqu’il clique sur un bouton pour accepter les conditions du CLUF et accéder au produit.

Les applications cloud, telles que les logiciels en tant que service (SaaS), détaillent souvent les conditions de licence dans les CLUF, notamment :

• Les frais mensuels ou annuels par utilisateur

• La durée de l’accord

• Les conditions de résiliation de l’accord

• Le remboursement éventuel des frais en cas de résiliation pendant la durée de l’accord

La licence logicielle peut également autoriser un développeur ou une entreprise à vendre ou à distribuer le logiciel sous la marque d’un tiers. Le développeur en conserve la propriété, mais l’entreprise qui le commercialise sous sa propre marque peut revendre le produit logiciel. Cette pratique est appelée « marque blanche ».

Quels sont les types de licences logicielles ?

Il existe cinq grandes catégories de licences logicielles couvrant différents types de logiciels et diverses relations commerciales. Elles couvrent un large éventail de situations, des logiciels gratuits du domaine public aux logiciels commerciaux payants et propriétaires.

Entre ces deux extrêmes, on trouve également trois catégories (GNU/LGPL, permissives et copyleft) qui s’appliquent à différentes formes de projets open source. Le non-respect des conditions d’une licence open source peut entraîner la divulgation de secrets commerciaux, voire des poursuites judiciaires de la part des développeurs du projet.

5 types de licences logicielles à connaître

5 types de licences logicielles

1. Licence du domaine public

Lorsqu’un logiciel est déclaré dans le domaine public, chacun peut l’utiliser et le modifier sans restriction. Il s’agit d’une licence « permissive », qui autorise l’intégration du code dans des applications ou des projets et la réutilisation du logiciel à sa convenance.

Pour plusieurs raisons, les entreprises doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles intègrent des logiciels du domaine public à leurs projets ou à d’autres applications importantes :

• Les logiciels du domaine public ne respectent pas toujours les bonnes pratiques de programmation ni les normes de sécurité requises par l’application.

• Un logiciel qui n’est soumis à aucune condition de licence particulière n’est pas nécessairement dans le domaine public. Vérifiez qu’il l’est bien avant de le copier, de le réutiliser ou de le distribuer.

2. GNU/LGPL – GNU Lesser General Public License (LGPL)

Avec une licence LGPL, les développeurs peuvent lier des bibliothèques open source à leurs propres logiciels. Le code obtenu peut être distribué sous tout autre type de licence, même propriétaire, lorsque des projets sont compilés ou liés avec une bibliothèque sous licence LGPL.

Toutefois, si une partie de la bibliothèque est copiée dans le code ou modifiée, les conditions de la licence LGPL d’origine s’appliquent au code développé qui utilise cette bibliothèque.

3. Licence permissive

Ce type de licence est l’un des plus courants et des plus populaires parmi les licences de logiciels open source. Les licences permissives, également appelées licences de type « Apache » ou « BSD », imposent peu de restrictions ou d’exigences concernant la distribution ou la modification du logiciel. La licence « MIT » est une autre variante de licence logicielle permissive.

Les variantes de licences permissives diffèrent quant aux exigences de conservation des mentions de licence et de droit d’auteur, aux usages autorisés du logiciel (commercial ou privé), aux conditions relatives aux marques et à d’autres dispositions.

4. Copyleft

Les conditions de cette licence sont restrictives : on parle de licences réciproques. Avec une licence copyleft, le code sous licence peut être modifié ou distribué dans le cadre d’un projet logiciel, à condition que le nouveau code soit distribué sous la même licence.

Ainsi, si le code intégré au produit logiciel est réservé à un « usage personnel », le nouveau produit distribué doit comporter la même mention ou restriction.

Comme le logiciel d’origine intégré au nouveau projet autorisait les modifications et la distribution, cette licence n’est pas forcément idéale pour les développeurs : le code obtenu doit également être soumis à une licence copyleft et son code source doit être accessible.

5. Licence propriétaire

Ces licences interdisent de copier, modifier ou distribuer le logiciel. Il s’agit du type de licence logicielle le plus restrictif, qui protège le développeur ou le propriétaire contre toute utilisation non autorisée du logiciel.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence logicielle ?

Un contrat de licence logicielle est un document juridique qui définit plusieurs conditions essentielles entre une entreprise de logiciels ou un développeur et un utilisateur afin d’autoriser l’utilisation du logiciel.

Ces conditions visent à protéger les droits de propriété intellectuelle du développeur et à limiter les réclamations à son encontre en cas de dommages résultant de l’utilisation de son logiciel. Dans certains cas, le prix et les modalités de paiement peuvent également être inclus, même s’ils figurent souvent dans un document distinct. Le contrat a toutefois pour objectif principal de définir précisément les règles d’utilisation du logiciel :

• Les emplacements où le logiciel peut être installé et le nombre d’instances autorisées.

• Les modalités d’utilisation du logiciel.

• La possibilité de copier, modifier ou redistribuer le logiciel.

• Les droits d’auteur applicables au logiciel.

• La propriété du logiciel – le fournisseur conserve le plus souvent l’ensemble des droits de propriété.

• La durée des conditions de l’accord.

• La définition d’une utilisation conforme du logiciel.

À quoi servent les licences logicielles ?

Les développeurs publient des logiciels pour de nombreuses raisons : présenter une nouvelle idée, en faire profiter le plus grand nombre ou en tirer un avantage financier et économique. Pour que toutes les parties concernées puissent bénéficier du logiciel, les conditions d’utilisation doivent être clairement définies.

Ces conditions sont énoncées dans un contrat de licence. Les licences logicielles sont essentielles tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs, et ce pour plusieurs raisons :

• Autorisation écrite d’utiliser le logiciel – protège les entreprises et les particuliers contre les poursuites en responsabilité et les réclamations pour violation du droit d’auteur

• Précision du nombre d’utilisateurs autorisés à utiliser le logiciel

• Définition des éléments inclus : maintenance, mises à niveau et assistance

• Accords de garantie et processus de résolution des problèmes

• Autorisations et restrictions en matière de distribution

• Droits d’utilisation, comme la copie ou la modification

• Définition du droit d’auteur applicable au logiciel et à sa documentation

• Dates d’installation, de formation, d’assistance et durée de la licence

• Conditions de résiliation, pénalités et responsabilités financières

• Garanties de performance et recours éventuels

Les licences logicielles définissent l’intégralité de l’accord entre le concédant et le licencié. Elles visent à clarifier leur relation, tant du point de vue juridique que technique, afin d’éviter toute surprise ou incertitude quant aux responsabilités de chacun pendant la durée de l’accord.

Pour les logiciels mobiles, les conditions de licence précisent la quantité de données personnelles sensibles de l’utilisateur stockées sur son appareil auxquelles le fournisseur de l’application peut accéder. Ces accords visent à protéger les informations personnelles, telles que les données financières, de localisation ou de santé, et à empêcher leur utilisation abusive.

Combien coûte une licence logicielle ?

Le prix des licences logicielles varie considérablement en fonction du type de logiciel, de son mode de distribution et du coût de développement pour le fournisseur. Les fournisseurs SaaS proposent généralement un abonnement dont le prix dépend du nombre d’utilisateurs. Ce modèle offre aux entreprises une grande maîtrise des coûts et une grande flexibilité.

Les prix des licences varient fortement entre les fournisseurs de solutions métier complètes sur site et ceux qui proposent des composants open source pour développer des applications internes et des fonctionnalités web. Ces coûts peuvent sembler superflus, mais, comme une assurance, ils vous protègent lorsque vous en avez réellement besoin.

Gestion des licences logicielles

La gestion des licences et des contrats logiciels peut être simplifiée à l’aide d’un outil qui répertorie toutes les licences, leurs dates d’entrée en vigueur et les problèmes de conformité.

Snyk Open Source License Compliance permet aux entreprises de suivre efficacement les licences open source dans l’ensemble de leurs projets, quels que soient les types de licences utilisés.

FAQ sur les licences logicielles