Qu’est-ce qu’une licence logicielle ?

Toutes les entreprises utilisent des logiciels pour gérer leurs processus métier, communiquer avec leurs employés, leurs clients et leurs fournisseurs, et pour bien d’autres raisons. Dans la plupart des cas, les produits logiciels nécessitent l’activation de licences ou l’acceptation de « conditions générales » avant de pouvoir télécharger, installer ou accéder aux programmes.

Il existe de nombreux types de licences logicielles, avec des conditions, des accords de support, des restrictions et des coûts différents. Les utilisateurs doivent connaître les principes de bases des licences logicielles, afin d’en comprendre pleinement les responsabilités et le respect des conditions et limitations légales.

Licences logicielles expliquées

Une licence logicielle fournit des définitions juridiquement contraignantes pour la distribution et l’utilisation du logiciel. Les droits de l’utilisateur final, tels que l’installation, les garanties et les responsabilités, sont souvent précisés dans la licence logicielle, de même que la protection de la propriété intellectuelle du développeur.

Les logiciels se divisent principalement en deux catégories, qui se différencient dans la manière dont elles traitent du droit d’auteur :

• Les logiciels propriétaires, dits « à source fermée »

• Les logiciels libres et open source (FOSS), dits « open source »

Les licences logicielles FOSS - octroient au client des droits, tels que la modification et la réutilisation du code du logiciel, en fournissant le code source réel avec le ou les produits logiciels. Ce type de licence open source accorde à l’utilisateur la permission de modifier les fonctions du logiciel et la liberté d’inspecter le code du logiciel.

Les licences logicielles propriétaires - n’autorisent pas la modification ou la réutilisation du code et fournissent en général le logiciel avec le code opérationnel uniquement, sans le code source. La licence logicielle propriétaire comprend souvent des clauses qui interdisent à son titulaire de procéder au « reverse engineering » du code objet dans le but d’obtenir le code source.

Dans les deux cas, la licence logicielle précise généralement les limites de responsabilité liées à l’utilisation du produit logiciel, les responsabilités mutuelles telles que le support technique, ainsi que les garanties ou l’exclusion de garantie.

Lorsqu’un logiciel n’est couvert par aucune licence, il est normalement classé dans les catégories suivantes :

• Logiciel du domaine public, librement disponible pour l’utilisation et non protégé par des droits d’auteur

• Logiciel privé sans licence, tel que les applications professionnelles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur

Les licences open source et propriétaires peuvent également spécifier des restrictions et conditions supplémentaires :

• Transfert de propriété à l’acheteur ou conservation de la propriété par le vendeur

• Toute autorisation de copier, vendre ou distribuer le logiciel

• Indication que la licence constitue un achat ou une location du logiciel

Comment fonctionne une licence logicielle ?

Le nouvel utilisateur d’un logiciel conclut normalement un contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) qui définit d’un point de vue juridique la relation entre le concédant (fournisseur) et le titulaire (particulier ou entreprise). Le CLUF est un contrat qui établit les droits de l’acheteur concernant l’installation et l’utilisation du logiciel.

Chaque CLUF contient une clause qui stipule le moment où ses conditions sont activées par l’utilisateur final : quand il ouvre l’emballage du produit ou lorsqu’il clique sur un bouton pour accepter les conditions du CLUF et accéder au programme, par exemple.

Les applications basées sur le cloud, telles que les logiciels SaaS (logiciels en tant que service), incluent souvent les détails des licences dans les CLUF, notamment :

• Les frais mensuels ou annuels par utilisateur

• La durée du contrat

• Les conditions d’annulation du contrat

• Le recouvrement de tous les frais en cas d’annulation pendant le contrat

Les licences logicielles sont également utilisées lorsqu’un développeur ou une entreprise accorde l’autorisation de vendre ou de distribuer le logiciel sous la marque d’un tiers. Le développeur reste propriétaire, mais la société qui change la marque est autorisée à revendre le produit logiciel. Cette méthode de concession de licence est appelée « marque blanche ».

Quels sont les différents types de licence logicielle ?

Il existe cinq grandes catégories de licences logicielles utilisées pour couvrir différents types de logiciels et divers accords commerciaux. Elles englobent un large éventail de scénarios de licence, du logiciel libre (domaine public) au logiciel commercial payant (propriétaire).

Entre ces deux extrêmes, il existe trois catégories (GNU/LGPL, permissive et copyleft) qui s’appliquent à diverses formes de projets open source. Le non-respect des termes et conditions d’une licence open source peut conduire à la divulgation de secrets commerciaux, voire à des poursuites judiciaires de la part des développeurs.

5 types de licence logicielle que vous devez connaître

5 types de licences logicielles

1\. Licence du domaine public

Lorsqu’un logiciel est défini comme étant dans le domaine public, chacun est libre de l’utiliser et de le modifier sans restriction. Il s’agit d’une licence « permissive » qui permet d’adopter le code dans des applications ou des projets et de réutiliser le logiciel à volonté.

Pour de nombreuses raisons, les entreprises doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles adoptent des logiciels du domaine public dans des projets ou d’autres applications importantes :

• Les logiciels du domaine public ne respectent pas toujours les meilleures pratiques de codage ou ne sont pas toujours conformes aux normes de sécurité requises par l’application.

• Le code des logiciels qui ne sont pas soumis à des conditions de licence spécifiques n’appartient pas toujours au domaine public. Assurez-vous que le logiciel appartient vraiment au domaine public avant de le copier, de le réutiliser ou de le distribuer.

2\. GNU/LGPL – Licence publique générale limitée GNU (LGPL)

Dans le cadre d’une licence LGPL, les développeurs ont le droit de créer des liens vers des bibliothèques open source dans leurs propres logiciels. Le code résultant peut être régi par tout autre type de licence, même propriétaire, lorsque les projets sont compilés ou liés pour inclure une bibliothèque sous licence LGPL.

Une réserve s’applique : si une partie de la bibliothèque est copiée dans le code ou modifiée, les termes de la licence LGPL originale s’appliqueront au code développé qui a utilisé la bibliothèque.

3\. Licence permissive

Ce type de licence est l’un des plus courants et des plus populaires parmi les licences logicielles open source. Une licence permissive, également appelée Apache ou BSD, impose peu de restrictions ou d’exigences pour la distribution ou les modifications du logiciel. Autre variante de la catégorie permissive : la licence MIT.

Les variantes des licences permissives diffèrent dans les exigences relatives à la préservation des avis de licence et des droits d’auteur, ainsi que dans la manière dont le logiciel peut être utilisé (à des fins professionnelles ou privées), les exigences relatives aux marques commerciales et d’autres stipulations.

4\. Licence copyleft

Les termes de cette licence sont restrictifs, on parle de licences réciproques. Selon les termes d’une licence copyleft, le code sous licence peut être modifié ou distribué dans le cadre d’un projet logiciel si le nouveau code est distribué sous la même licence logicielle.

Cela signifie que si le code inclus dans le produit logiciel était spécifié comme étant destiné à un « usage personnel uniquement », le nouveau produit distribué doit porter cette même désignation/restriction.

Étant donné que le logiciel original inclus dans le nouveau projet permettait des modifications et une distribution, ce n’est peut-être pas la licence idéale pour les développeurs de logiciels, car le code résultant sera également soumis à une licence copyleft, avec disponibilité du code source.

5\. Licence propriétaire

Ces licences logicielles interdisent la copie, la modification ou la distribution du logiciel. Il s’agit du type le plus restrictif, qui protège le développeur ou le propriétaire contre toute utilisation non autorisée du logiciel.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence logicielle ?

Il s’agit d’un document juridique qui stipule plusieurs conditions essentielles, entre une société ou un développeur de logiciels et un utilisateur, pour permettre l’utilisation du logiciel.

Ces conditions sont destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle du développeur et à limiter les réclamations à son encontre pour les dommages potentiels résultant de l’utilisation de son logiciel. Dans certains cas, le prix et les conditions de paiement peuvent être inclus, mais ils font souvent l’objet d’un document distinct. L’objectif premier du contrat est de détailler des règles de base régissant l’utilisation du logiciel :

• Emplacement d’installation du logiciel et nombre d’instances autorisés

• Modalités d’utilisation du logiciel

• Possibilité de copier, modifier ou redistribuer le logiciel

• Droits d’auteur applicables

• Propriété du logiciel : le plus souvent, il est précisé que le fournisseur conserve tous les droits de propriété

• Durée des termes du contrat

• Définition de l’utilisation correcte du logiciel

À quoi servent les licences logicielles ?

Les développeurs publient des logiciels pour diverses raisons : proposer une nouvelle idée, en faire profiter le plus grand nombre ou gagner de l’argent. Afin de s’assurer que toutes les parties impliquées dans le processus sont en mesure de bénéficier du logiciel, les conditions générales d’utilisation doivent être clairement définies.

Ces conditions générales sont énoncées dans un contrat de licence. Les licences logicielles sont essentielles pour les fournisseurs comme pour les utilisateurs de logiciels, et ce pour de nombreuses raisons :

• Autorisation écrite d’utiliser le logiciel, qui protège les utilisateurs professionnels et les particuliers contre des poursuites et des plaintes pour violation des droits d’auteur

• Clarification du nombre d’utilisateurs éligibles du logiciel

• Définition de ce qui est inclus (maintenance, mises à niveau, support)

• Contrats de garantie et processus de résolution des problèmes

• Autorisation et restrictions de distribution

• Droits d’utilisation, tels que la copie ou les modifications

• Définition du droit d’auteur s’appliquant au logiciel et à toute documentation

• Dates pour l’installation, la formation, le support et la durée de la licence

• Conditions de résiliation, pénalités, responsabilités financières

• Garanties de performance et recours éventuels

Les licences logicielles définissent l’accord complet entre le concédant et le titulaire. L’objectif est de clarifier la relation d’un point de vue juridique et technique, afin qu’il n’y ait pas de surprises ou d’incertitudes quant aux responsabilités pendant la durée du contrat.

Pour les logiciels mobiles, les conditions de licence précisent les données personnelles sensibles de l’utilisateur stockées sur l’appareil auxquelles le fournisseur de l’application est autorisé à accéder. Ces contrats sont conçus pour protéger les informations personnelles telles que les rapports financiers, la localisation ou les données de santé, et empêcher leur utilisation abusive.

Combien coûte une licence logicielle ?

Le prix des licences logicielles varie considérablement, en fonction du type de logiciel, de la manière dont il est fourni et de son coût de développement. Les fournisseurs de SaaS proposent généralement un modèle d’abonnement dont le prix est basé sur le nombre d’utilisateurs. Cela permet aux entreprises de contrôler les coûts et de bénéficier d’une grande flexibilité.

Les prix des licences logicielles varient considérablement entre les éditeurs qui proposent des solutions d’entreprise complètes sur site et ceux qui fournissent des objets open source pour la création d’applications internes et de fonctions Web. Bien que ces coûts puissent sembler inutiles, au même titre qu’une police d’assurance, ils vous assurent une protection lorsque vous en avez réellement besoin.

Gestion des licences logicielles

La gestion des licences et des contrats logiciels peut être simplifiée par la mise en place d’un outil de gestion qui assure le suivi de toutes les licences, des dates d’entrée en vigueur et des problèmes de conformité.

La solution Snyk Open Source License Compliance permet aux entreprises de suivre efficacement les licences open source sur l’ensemble des projets, quel que soit le type de licence utilisé.

FAQ sur les licences logicielles